Conditions générales d’utilisation ceraviqenla
Merci de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant toute utilisation de notre site. Le fait d’accéder ou d’utiliser ceraviqenla.com implique l’acceptation entière des présentes règles.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ceraviqenla.com, vous acceptez intégralement de respecter les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord, veuillez cesser toute utilisation du service. Ces conditions peuvent évoluer selon la législation ou nos pratiques internes.
Définitions
Voici quelques définitions pour simplifier la compréhension des conditions :
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant sur ceraviqenla.com, quel que soit le support.
« Service » s’entend de l’ensemble des contenus et fonctionnalités proposés sur la plateforme ceraviqenla.com.
« Données personnelles » correspond à toute information permettant d’identifier ou de contacter un utilisateur.
« Équipe ceraviqenla » désigne les membres habilités agissant pour le compte de la société.
Utilisation du service
L’usage du site doit strictement respecter la loi canadienne, les bonnes pratiques et la confidentialité de tous les intervenants.
Admissibilité
Le site s’adresse exclusivement aux entreprises et organisations majeures situées au Canada. L’accès à certains services peut nécessiter une authentification.
L’utilisation par des mineurs non accompagnés n’est pas autorisée.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à agir de bonne foi, à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du service.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à la loi ou aux droits des tiers est strictement prohibée.
Propriété intellectuelle
Le contenu, les marques et les outils présents sur ceraviqenla.com sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans consentement écrit.
Contenus des utilisateurs
Tout message ou contenu transmis via le site engage uniquement son auteur, sous réserve de lois applicables.
Droits sur les contenus transmis
Vous concédez à ceraviqenla.com une licence limitée d’utilisation pour le traitement des messages nécessaires au service.
Données et confidentialité
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont encadrées par notre politique de confidentialité. Merci de la consulter pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissement légal
Toute utilisation du site est faite à vos propres risques. ceraviqenla.com ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié ou contraire à la loi.
Mise en garde
Les informations ou services proposés ne constituent en aucun cas un conseil d’investissement ou une offre financière réglementée.
Limitation de responsabilité
ceraviqenla.com ne peut garantir la complétude, l’exactitude ou la disponibilité permanente des informations et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
Indemnisation
Tout usage non autorisé du service engage la responsabilité de l’utilisateur à dégager ceraviqenla.com de toute réclamation ou préjudice subi.
Résolution des litiges
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est priorisée avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Si la médiation échoue, le litige pourra être soumis à un tribunal compétent au Canada.
L’arbitrage s’effectuera selon les lois applicables et usages canadiens.
Règlement en ligne des litiges
Pour toute question sur la gestion d’un litige, veuillez consulter la page de règlement en ligne ou nous contacter.
Voir notre page de contactDivisibilité
Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, le reste des conditions demeure pleinement valide.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et la société ceraviqenla pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit canadien, tout litige sera du ressort des juridictions locales.
Résiliation
ceraviqenla.com se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de manquement notoire aux présentes conditions.
Modifications
La société peut à tout moment modifier les conditions. Toute nouvelle version sera mise à disposition en ligne.
Contact & réclamations
Pour toute question, information ou signalement relatif à ces conditions, merci d’utiliser nos coordonnées.
Adresse e-mail: content@ceraviqenla.com
Téléphone: +1 (672) 067-0346
Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada
Date d’entrée en vigueur: 11 octobre 2025
Version: 3.1